Les SIG dans l’aménagement numérique des territoires

Mercredi 4 avril 2012 après-midi

Président de session : Joël Tignon, Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

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14h-15h : Grand témoin : Yvan Bédard

15h-15h30 : Connaissance des infrastructures de communications électroniques : de la standardisation de l’information à la mise en œuvre d’un SIG partagé, l’expérience Gr@ce Aquitaine par Amandine Lafferairie, Délégation TIC / Conseil Régional Aquitaine

Les collectivités territoriales sont destinées à assurer, en partenariat avec l’État et les opérateurs, un rôle déterminant pour le développement des réseaux de communications électroniques. La connaissance des infrastructures liées à ces réseaux est alors fondamentale. Les informations relatives à ces infrastructures initialement détenues sous différentes formes par chacun des acteurs ne peuvent être exploitées que si elles sont uniformément comprises (interopérabilité sémantique), correctement structurées et échangeables (interopérabilité technique) et mises à disposition au sein d’un SIG facilement utilisable.
C’est dans ce but qu’a été développé et diffusé par la région Aquitaine le SIG Gr@ce, dont les principaux concepts sémiologiques et le modèle de structuration des données ont été repris par la  COVADIS (commission de validation des données pour l’information spatialisée), instance chargée de la standardisation des données géographiques au sein des ministères du développement durable et de l’agriculture dans un document de standardisation.
La COVADIS et le conseil régional Aquitaine propose un retour d’expérience sur
- d’une part le projet de standardisation des données relatives aux infrastructures de communications (définitions sémantiques, modélisation et structuration des données)
- et d’autre part sur l’utilisation du  SIG Gr@ce implémentant ce modèle et déployé sur la région Aquitaine depuis septembre 2011.
Le géostandard Connaissance des Infrastructures de Communications électroniques est disponible sur le site du CNIG http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=146.
L’outil libre Gr@ce et ses spécifications techniques sont disponibles sur le site du conseil régional Aquitaine. Cette expérience s’appuie également sur la plate-forme d’animation régionale PIGMA.

15h30-16h : Retours d’expérience sur la mise en place de Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique et l’alimentation d’un géoportail dédié par Aurélie Olivier, Setics et Vincent Delbaere, Conseil général de Seine-St-Denis

Avec l’accroissement rapide des besoins haut débit de la population et des entreprises et la conjonction d’initiatives publiques et privées pour la création d’infrastructures très haut débit (THD) sur leur territoire, les collectivités souhaitent se doter d’une vision de moyen et long terme et d’instruments de pilotage des déploiements de réseaux numériques. C’est dans cette optique qu’elles décident de définir sur leur territoire un schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN).
Le cabinet Setics accompagne depuis plusieurs années de nombreuses collectivités pour les aider à mettre en place ces schémas directeurs. Sa démarche se présente ainsi :
·       Entretiens avec l’ensemble des acteurs impliqués : collectivités, opérateurs, entreprises ; cela permet ainsi d’évaluer les usages et les besoins et de recenser les infrastructures et réseaux existants (télécoms et infrastructures mobilisables pour la pose de réseaux télécoms), en privilégiant l’échange de données SIG
·       Diagnostic des besoins et des projets
·       Elaboration de scénarios et d’éléments d’aide à la décision pour les collectivités
·       Recommandations opérationnelles sur le court, moyen et long terme.
L’exemple particulier du SDAN de la Seine Saint Denis a notamment mené à une réflexion sur la mise en ligne sur le géoportail du Département des données sur les réseaux télécoms en projets et existants recensés sur le territoire. Les intervenants mettront en lumière la problématique de cette démarche et les facteurs clés de succès de sa mise en œuvre.

16h-17h : Pause – Visite des stands

17h-17h30 : SIG pour l’Aménagement numérique , un outil essentiel à toutes les phases d’un projet en Loiret par Olivier Legros, chargé de mission TIC au Conseil général du Loiret

Le Département du Loiret a saisi très tôt l’opportunité qui a été donnée aux collectivités territoriales de bâtir des réseaux d’initiative publique en déléguant, dès le mois de décembre 2004, la conception, la construction et l’exploitation d’une infrastructure de communications électroniques à haut débit. Soit quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (cf. Article 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La préparation en 2004 et l’entrée en vigueur début 2005 de cette Délégation de Service Public (DSP) ont constitué une démarche structurante pour le Loiret puisqu’il a été nécessaire de se doter d’une méthodologie et d’outils permettant :

1)    de dresser, avec l’aide de bureaux d’études spécialisés, un état des lieux préalable en matière d’aménagement numérique du territoire (cartographie des débits et des offres disponibles notamment)

2)    de définir des objectifs stratégiques en matière d’aménagement numérique du territoire et de constater la carence de l’initiative privée sur bon nombre de ces objectifs stratégiques,

3)    de contrôler régulièrement, sur une base trimestrielle à travers les Comités de Pilotage de la DSP et annuelle à travers les rapports remis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la progression sur les différents axes stratégiques définis par la DSP.

C’est donc avec une expérience certaine en matière d’aménagement numérique du territoire et une adhésion forte à la démarche proposée par l’Etat que le Département du Loiret a bâti en novembre 2009 son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) et s’est lancé peu de temps après dans une nouvelle DSP visant à concevoir, établir et commercialiser un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit.

La disponibilité d’un SIG fiable et performant ainsi que la présence, en interne, d’une équipe compétente apte à intégrer les données, piloter les évolutions et les mises à jour ont constitué des éléments importants dans ces différentes décisions.

Que ce soit en phase d’étude, de prospection, pour le suivi des réalisations ou bien encore pour répondre précisément aux demandes d’information des élus et des populations, le recours au SIG départemental est systématique.

Le Département a ainsi intégré au fil de l’eau dans son SIG  :

-       la cartographie des niveaux de service (couvertures haut débit filaires et hertziennes), dont la connaissance est indispensable en préalable avant toute décision d’investir sur une zone donnée.

-       le géo- référencement des différents réseaux opérateurs (réseau d’initiative publique et réseau France Telecom notamment) permettant un suivi précis de l’implémentation des réseaux et permettant d’investir à bon escient.

17h30-18h : L’apport des SIG dans la mise en place d’un réseau Très Haut Débit par Sandra Berthou et Éric Moriceau, Régie d’exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin en Yvelines

Propriétaire du réseau câblé depuis 2005, la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a décidé de maîtriser l’aménagement numérique de son territoire et entend répondre à un double objectif :

• Couvrir 100% du territoire en fibre optique,

• Anticiper les besoins technologiques de demain.

Si le réseau câblé couvre actuellement plus de 99% de la population, il ne dessert en revanche aucune entreprise située en zone d’activités. Malgré la modernisation de ce réseau, le manque de concurrence dans ce secteur  a confirmé la nécessité d’une nouvelle infrastructure pérenne, neutre te ouverte, couvrant l’intégralité du territoire.

Ainsi, en février 2009, la Communauté d’agglomération a adopté le projet d’un nouveau réseau Très Haut Débit (THD), aujourd’hui appelé Quentiop, en complément du Réseau Câblé existant. Il s’agit de déployer la fibre optique pour l’ensemble des habitations, des entreprises et sites publics de Saint-Quentin-en-Yvelines, ce qui contribuera à accentuer encore l’attractivité territoriale.

Ce déploiement a été confié à un établissement public local créé pour ce projet : la Régie d’Exploitation de la Fibre Optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Refosqy). Cette Régie est naturellement déclarée en tant qu’opérateur auprès de l’ARCEP et entend jouer un rôle d’opérateur de réseaux, respectant les droits et devoirs qui sont les siens, augmenté d’une dimension publique d’objectifs intenables par des opérateurs privés.

Outre le déploiement, l’exploitation de ce réseau est également assurée directement par la Régie. Dans cette volonté de maîtrise, l’utilisation du SIG s’est avéré indispensable et ce dans plusieurs domaines tel que :

• Connaissance fine du territoire

• Vue d’ensemble des zones à déployer suite au conventionnement des copropriétés

• Montage des projets (dossiers d’étude et plans d’exécution)

• Exploitation du réseau

• Légende des pictogrammes sous ce lien