La gestion des réseaux enterrés : un sujet chaud ! (jeudi 6 mai)

La loi change et les techniques aussi. Comment organiser une circulation de l’information qui garantisse la fiabilité des décisions et des interventions ? Présentation de nouvelles approches techniques et exemples de mise en œuvre de bases de données géographiques. Cette session s’est terminée par un débat mettant en perspective le rôle des collectivités locales et des différents acteurs.

Président de session : Yves Riallant, AFIGEO - jeudi 6 mai au matin

Texte disponible9h00-9h30 : De l’archivage des réseaux souterrains à l’infrastructure de géodonnées de la Communauté urbaine de Strasbourg par Henri Hugel, Communauté urbaine de Strasbourg

En 1972 a été crée la commission de coordination du plan VRD, dont la mission première a consisté à coproduire un référentiel topographique au 1/200, partagé par l’ensemble des gestionnaires de réseaux. En 1992 cette instance a été remplacée par la Commission de l’Information Géographique de l’Agglomération de Strasbourg (CIGAS), chargée de la production, en mode numérique, du référentiel local et de l’information sur les réseaux souterrains.
Aujourd’hui l’infrastructure de géodonnées permet:
- de produire automatiquement le plan de synthèse des réseaux souterrains,
- à 475 acteurs d’exploiter et/ou d’échanger, sous forme numérique, l’équivalent de 20 000 m² de plans par jour.
L’infrastructure repose sur le Système de Données Géographiques de Référence (SDGR), dont l’élément fondamental est la BD topo 200 CIGAS. Il garantit l’interopérabilité des données, la cohérence des SIG locaux, ainsi que la performance de l’infrastructure de géodonnées.
Cette performance permet d’économiser 1,4 M € par an, par rapport au système classique français, basé sur l’exploitation des données institutionnelles (RGE en particulier) et la production de données à très grande échelle en fonction des projets.

Texte disponible9h30-10h00 : Cadastre du sous-sol genevois par Vincent Galley, Etat de Genève

Le projet  » Gestion du cadastre sous-sol » a pour origine la volonté de l’Etat de Genève d’avoir une cartographie complète des éléments du sous-sol sous le domaine public.
La modification du règlement concernant l’utilisation du domaine public en 2005, a rendu obligatoire la transmission à l’Etat de Genève des conduites  souterraines (eau, gaz, électricité, télécoms, …) par les propriétaires des réseaux.
Cette volonté, a permis de mettre en place une cartographie complète des réseaux du sous-sol dans le Système d’information du territoire genevois. La mutualisation des informations dans une seule base et la création d’un Geoservice web permet aujourd’hui d’avoir un outil d’aide à la planification et à la coordination des avant-projets de construction.
Le détenteur de canalisations demeure le seul responsable de la gestion de ses données et le cadastre du sous-sol genevois ne peut en aucun cas être utilisé comme plan d’exécution.

Texte disponible10h00-10h30 : Demander les plans des réseaux souterrains par Internet en Belgique par Philippe Vanden Eynde, ELIA

Suite à l’explosion d’une conduite de gaz à Ghislenghien en 2004,  les autorités belges tant fédérales que régionales ont décidé d ‘améliorer l’accès aux plans des réseaux enterrés grâce aux techniques Internet.
Aujourd’hui, deux sites sont opérationnels et interconnectés, de telle sorte que les entrepreneurs peuvent communiquer leur projet de chantier sur le site de leur choix et recevoir les plans de détail des installations souterraines sur le site indiqué ou à proximité immédiate.
La société ELIA, gestionnaire du réseau électrique belge de 30kV à 380kV, est une des chevilles ouvrières du site fédéral CICC (point de contact fédéral informations câbles et conduites) et y a téléchargé ses réseaux souterrains (30kV-150kV) et même aériens. Grâce au site, le nombre de demandes de plans a augmenté –ce qui est positif du point de vue sécurité-, le nombre de réponses à devoir y apporter a diminué, de même que le temps nécessaire à rédiger ces réponses.
Il s’agit donc d’un système où tout le monde est gagnant : les gestionnaires de réseau, les entrepreneurs, les autorités et aussi le grand public, tant au niveau de la sécurité que du coût et des délais.

10h30-11h30 : Pause

Texte disponible11h30-12h30 : Table-ronde et débat : Quel rôle pour les collectivités locales face aux nouveaux enjeux des réseaux enterrés ? Animée par Yves Riallant (AFIGEO) avec Henri Hugel (Communauté urbaine de Strasbourg), Marc Laget (DATAR), Serge Pujol (CETE Ouest), Pierre Pigaglio (P&T Consulting), Jean-François Renard (Lyonnaise des Eaux),  Emilie Venchiarutti (ARCEP) Texte disponible

Le débat s’est organisé en trois temps.
1. Les réseaux de télécommunication : le contexte de la Loi Pintat, les outils d’accompagnement…
2. Le nouveau décret sur les DICT : les nouvelles contraintes, les enjeux pour les collectivités…
3. Les collectivités au cœur des dispositifs : leur rôle central, les outils qui peuvent les aider…

Vous pouvez poser vos questions aux intervenants de la table-ronde, continuer le débat, donner votre point de vue en vous connectant sur notre plate-forme de débats en ligne : http://www.debat-sig-la-lettre.com/fr/

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